Conditions d'utilisation

1. Conditions d'application et d'approbation

1.1 La commande et la vente de produits via www.mosaicshop.be vous sont proposées par Madame Shirley Arisiaman, indépendante, exerçant sous le nom de Mosaicshop, dont le numéro d'entreprise est 0839.186.095 et dont le siège social est établi à 3560 Lummen Linkhoutstraat 212 (ci-après le vendeur), les présentes conditions générales de vente étant celles du vendeur.

1.2 Par "acheteur", on entend toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via le webshop ainsi que tout visiteur du webshop.

1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes proposées et réalisées via le webshop www.mosaicshop.be ou à d'autres accords conclus via le webshop.

1.4 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui s'appliquent à la vente ou à la location dans le magasin du vendeur.

1.5 Le vendeur opère exclusivement en Europe. Par conséquent, le vendeur ne peut accepter votre commande que si l'adresse de livraison est située en Europe et que cette adresse de livraison n'est pas une boîte postale.

1.6 En passant une commande via le webshop, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et l'acheteur accepte les conditions de vente.

1.7 Si une décision de justice devait déclarer un ou plusieurs articles des présentes conditions générales invalides, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteraient pleinement en vigueur.

2. Conclusion du contrat

2.1 Le contrat de vente n'est conclu entre le vendeur et l'acheteur qu'après acceptation expresse de la commande de l'acheteur (potentiel) par le vendeur, qui en informe l'acheteur par lettre de confirmation.

2.2 La réception de la lettre de confirmation par l'acheteur est le moment où le contrat est conclu.

2.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l'acheteur, mais sous réserve du remboursement des sommes versées.

En particulier si des problèmes sont survenus dans le passé avec la personne qui a passé la commande ou les membres de sa famille pour les personnes physiques, ainsi que si des problèmes sont survenus dans le passé à l'adresse de livraison indiquée ou en cas de factures impayées.

3. Les prix

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l'exception de la participation aux frais d'expédition.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

3.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable des fautes (de frappe) apparaissant dans ses offres et que l'acheteur devrait raisonnablement supposer être des fautes (de frappe).

3.4 Le prix à payer est celui indiqué dans la lettre de confirmation.

3.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix dû après la conclusion du contrat, par exemple sur la base de modifications de prix concernant les frais d'expédition, de nouvelles taxes ou d'erreurs (dactylographiques).

3.6 En cas d'augmentation du prix, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans que l'acheteur n'ait à supporter de frais ni que le vendeur ne soit tenu de verser des dommages-intérêts.

3.7 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral et définitif du prix.

4. Paiement

4.1 Les options de paiement suivantes sont prévues pour la commande de produits via la boutique en ligne :

Visa
Mastercard
Bancontact
Maestro
PayPal
Virement bancaire
Belfius Direct Net
KBC/CBC 
Giropay
IDeal
ING Home Pay
Klarna
Multibanco
Sofort Banking
Apple Pay
Google Pay
American Express
Union Pay
Shop Pay
EPS
SEPA
Przelewy24
Lors de l'utilisation des systèmes de paiement susmentionnés, l'acheteur doit bien entendu se conformer aux conditions générales des opérateurs concernés, et le vendeur n'est pas partie à la relation entre l'acheteur et l'opérateur du système de paiement.

4.2 Le vendeur s'engage à garantir au mieux la sécurité de l'utilisateur de la boutique en ligne, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation dangereuse, incorrecte ou négligente de la boutique en ligne par l'acheteur lui-même, ni des éventuels dommages causés par des tiers qui abusent du site web ou du système de paiement, sauf en cas de négligence grave ou d'intention dans le chef du vendeur, de ses employés ou de ses agents.

4.3 Le vendeur respecte les règles permettant le remboursement des montants payés par les consommateurs conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

4.4 Si un délai de paiement a été fixé et en tout cas 30 jours après la livraison, l'acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1% par mois et de dommages et intérêts de 10% avec un minimum de 50,00 €.

5. Livraison

5.1 Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre).

5.2 Le vendeur s'efforce naturellement de livrer les produits dans les plus brefs délais, l'acheteur s'efforçant de prendre livraison des produits pendant le délai de livraison.

5.3 Si les marchandises commandées n'ont pas été livrées dans les 30 jours, un délai supplémentaire peut être convenu entre l'acheteur et le vendeur.

En l'absence de délai supplémentaire, le contrat est résilié de plein droit et le vendeur rembourse tout paiement reçu dans les 30 jours.

6. Droit de renonciation

6.1 Le droit de renonciation ne s'applique qu'aux achats effectués via le webshop par des personnes physiques ou morales qui acquièrent ou utilisent ces produits exclusivement à des fins non professionnelles.

6.2 La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur permet au consommateur de notifier au vendeur qu'il renonce à la vente dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, sans pénalité et sans indication de motif.

6.3 Les marchandises doivent alors être renvoyées dans le même délai, aux frais de l'acheteur, dans leur emballage d'origine, intact, sans ruban adhésif imprimé, ni autocollant, ni inscription sur la boîte, avec tous les accessoires, le manuel d'utilisation et (une copie de) la facture/bordereau de livraison à : 

     Mosaicshop
     A l'attention de : Shirley Arisiaman
     Linkhoutstraat 212
     3560 Lummen - Belgique

Les emballages d'origine portant des inscriptions ou des autocollants de transport et/ou autres ne seront pas acceptés.

6.4 Les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées par le consommateur ou salies ne sont pas reprises.

6.5 Au plus tard 30 jours après l'acceptation du retour, le vendeur remboursera les sommes versées, à l'exclusion des frais directs de retour (cf. articles 5.3 et 6.3).

6.6 Si, en vertu de l'article 6.5, le vendeur n'a pas procédé au remboursement après 30 jours suivant l'acceptation du retour, le vendeur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1% par mois et de dommages et intérêts de 10% avec un minimum de 50,00 €.

6.7 Ex Article 47 §4, 2° & 3° Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le droit de renonciation ne s'applique pas à :
- la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui présentent un caractère manifestement personnel ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ; - la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui présentent un caractère manifestement personnel.

7. Protection de la vie privée

7.1 Vos données personnelles sont stockées par le vendeur et conservées dans votre compte personnel afin de permettre au vendeur d'effectuer correctement votre transaction. Une fois ces données stockées, vos transactions ultérieures seront plus rapides.

7.2 Le vendeur respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui tient compte de la directive européenne du 24 octobre 1995.

Cette loi prévoit que la personne ou l'entreprise qui collecte des données doit avoir le consentement de la personne dont les données personnelles sont concernées, que les données doivent être pertinentes, correctes et précises et qu'elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légales. La personne dont les données personnelles sont concernées doit y avoir accès et avoir le droit de modifier les informations la concernant.

7.3 Le vendeur s'engage à ne pas transmettre d'informations personnelles à d'autres organisations à des fins commerciales ou non commerciales.

8. Droit applicable

8.1 La vente faisant l'objet des présentes conditions générales de vente est soumise au droit belge.

8.2 Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hasselt sont compétents.