Conditions d’utilisation

1. Application et acceptation des conditions

1.1 La commande et la vente de produits via www.mosaicshops.com sont proposées par Wikashimi BV, numéro d’entreprise 1025431144, ayant son siège social à Linkhoutstraat 212, 3560 Lummen, Belgique. Les présentes conditions générales de vente sont celles du vendeur.

1.2 On entend par « Acheteur » toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via la boutique en ligne, ainsi que tout visiteur de la boutique en ligne.

1.3 Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes proposées et conclues via la boutique en ligne www.mosaicshops.com, ainsi qu’à tout autre contrat conclu via la boutique en ligne.

1.4 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes ou locations dans le magasin physique du vendeur.

1.5 Le vendeur exerce exclusivement son activité en Europe. Par conséquent, le vendeur ne peut accepter votre commande que si l’adresse de livraison se situe en Europe et n’est pas une boîte postale.

1.6 En passant commande via la boutique en ligne, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

1.7 Si, par décision judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées nulles, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

2. Conclusion du contrat

2.1 Un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur n’est conclu qu’après l’acceptation explicite de la commande du (potentiel) acheteur par le vendeur, qui en informe l’acheteur par une lettre de confirmation.

2.2 La réception par l’acheteur de la lettre de confirmation constitue le moment où le contrat est conclu.

2.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l’acheteur, mais en remboursant les sommes éventuellement payées.

Cela s’applique notamment si des problèmes sont survenus par le passé avec la personne passant la commande ou ses membres de famille (dans le cas d’une personne physique), ainsi qu’en cas de problèmes avec l’adresse de livraison indiquée ou si des factures restent impayées.

3. Prix

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion de la participation aux frais d’expédition.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

3.3 Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans ses offres que l’acheteur pourrait raisonnablement reconnaître comme telles.

3.4 Le prix dû est celui indiqué dans la lettre de confirmation.

3.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix dû après la conclusion du contrat, par exemple en raison de changements affectant les frais d’expédition, de nouvelles taxes ou d’erreurs typographiques.

3.6 Si le prix est augmenté, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais et sans que le vendeur soit tenu de verser une indemnité quelconque.

3.7 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et définitif du prix.

4. Paiement

4.1 Pour la commande de produits via la boutique en ligne, les modes de paiement suivants sont disponibles :

Visa – Mastercard – Bancontact – Maestro – PayPal – Virement bancaire – Belfius Direct Net – KBC/CBC – Giropay – iDEAL – ING Home Pay – Klarna – Multibanco – Sofort Banking – Apple Pay – Google Pay – American Express – Union Pay – Shop Pay – EPS – SEPA – Przelewy24

En utilisant les systèmes de paiement susmentionnés, l’acheteur doit également respecter les conditions applicables des opérateurs concernés. Le vendeur n’est pas partie à la relation entre l’acheteur et l’opérateur du système de paiement.

4.2 Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour garantir la sécurité de l’utilisateur de la boutique en ligne, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non sécurisée, incorrecte ou négligente de la boutique en ligne par l’acheteur, ni des dommages causés par des tiers abusant du site web ou du système de paiement, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur, de ses représentants ou mandataires.

4.3 Le vendeur respecte les règles relatives au remboursement des sommes versées par le consommateur, conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

4.4 Si un délai de paiement a été convenu et, dans tous les cas, 30 jours après la livraison, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois ainsi que d’une indemnité de 10 % avec un minimum de 50,00 €.

5. Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (domicile ou autre adresse).

5.2 Le vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les produits dans les plus brefs délais et l’acheteur s’engage à les réceptionner dans le délai de livraison.

5.3 Si les biens commandés ne sont pas livrés dans les 30 jours, un délai supplémentaire pourra être convenu entre l’acheteur et le vendeur.

En l’absence de délai supplémentaire, le contrat sera automatiquement résilié et le vendeur remboursera les sommes perçues dans un délai de 30 jours.

6. Droit de rétractation

6.1 Le droit de rétractation s’applique uniquement aux achats effectués via la boutique en ligne par des personnes physiques ou morales qui acquièrent ou utilisent ces produits exclusivement à des fins non professionnelles.

6.2 La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur permet au consommateur de notifier au vendeur, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, qu’il renonce à la vente, sans pénalité et sans indication de motif.

6.3 Les biens doivent être retournés dans le même délai, aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine, intact et non ouvert, sans ruban adhésif, autocollants ni inscriptions sur la boîte, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et d’une copie de la facture/bon de livraison, à :

  Mosaicshop

  À l’attention de Shirley Arisiaman

  Trichterheideweg 2A Bus 0002

  3500 Hasselt – Belgique

Les emballages originaux portant des inscriptions ou munis d’étiquettes de transport ou autres ne seront pas acceptés.

6.4 Les biens incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.

6.5 Dans un délai maximum de 30 jours après acceptation du retour, le vendeur remboursera les sommes versées, à l’exception des frais directs de retour des biens.

6.6 Si, dans le cas visé à l’article 6.5, le vendeur n’a pas procédé au remboursement dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour, il sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois et d’une indemnité de 10 % avec un minimum de 50,00 €.

6.7 Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

les biens qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

7. Vie privée

7.1 Vos données personnelles sont enregistrées par le vendeur et conservées dans votre compte personnel afin de permettre au vendeur de traiter correctement votre transaction. Une fois enregistrées, vos transactions futures seront traitées plus rapidement.

7.2 Le vendeur respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tenant compte de la directive européenne du 24 octobre 1995.

Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui collecte des données doit obtenir le consentement de la personne concernée, que les données doivent être pertinentes, correctes et exactes, et qu’elles doivent être collectées à des fins spécifiques, claires et légitimes. La personne concernée doit avoir accès à ses données et le droit de les modifier.

7.3 Le vendeur s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à d’autres organisations, qu’elles soient ou non à des fins commerciales.

8. Droit applicable

8.1 La vente à laquelle se rapportent les présentes conditions est soumise au droit belge.

8.2 Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt sont compétents.